lieux d'habitation
03/04/2013 00:00:00 -
Conditions d’installation, d'entretien, de fonctionnement… Les exigences relatives à la mise en pla...... Conditions d’installation, d'entretien, de fonctionnement… Les exigences relatives à la mise en place de détecteurs de fumée normalisés dans les lieux d’habitation [1], obligatoire à compter du 8
14/03/2013 00:00:00 -
Arrêté du 5 février 2013 : détaille les exigences relatives à la mise en place de détecteurs de fum...
15/12/2022 00:00:00 -
Inspection des locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitation, administra...... Inspection des locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitation, administration provisoire, régime des cessions d’autorisation... Les évolutions apportées à la procédure
10/03/2022 00:00:00 -
Le 3 mars, le chef du gouvernement a précisé les nouveaux allégements décidés dans le cadre du prot...... que les personnes âgées (PA) doivent encore porter le masque sur leur lieu d’habitation ?" interroge l’association Avec qui rappelle que ces structures sont "les lieux les plus sécurisés de France eu égard au taux
06/03/2024 00:00:00 -
Pour faire face aux difficultés de recrutement, des employeurs du secteur sanitaire, social et médic...... en alternance et le lieu d’habitation est donc un enjeu très fort. C’est par ailleurs très confortable pour un employeur. Ainsi, c’est gagnant-gagnant pour tout le monde. Autre élément déterminant
01/02/2023 01:00:00 -
Si les contrôles fiscaux demeurent rares, le secteur social et médico-social n’y échappe plus. Pour ......, taxe d’habitation… Attention aux reçus fiscaux qui font l’objet d’une vérification plus étroite. Habitué aux contrôles Urssaf, le secteur connaît moins la direction générale des finances publiques (DGFIP
19/12/2019 00:00:00 -
"En vue de mieux protéger leur public", les modalités de contrôle des établissements et services so...... "En vue de mieux protéger leur public", les modalités de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et lieux de vie et d'accueil (LVA) soumis à autorisation
24/07/2023 00:00:00 -
Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Depuis 2020, à la résidence autonomie Ambroise-Croizat gérée par le...... Ambroise-Croizat. En parallèle, les résidents susceptibles de quitter la MAS sont invités à partager des petits-déjeuners et un repas au restaurant avec l’équipe et les locataires de leur futur lieu
22/03/2018 00:00:00 -
Treize ans après la loi de 2005, il manque toujours un arrêté pour appliquer pleinement l’obligati...... Treize ans après la loi de 2005, il manque toujours un arrêté pour appliquer pleinement l’obligation d’accessibilité des lieux de travail, s’indignent la Fnath et l’APF, à l'origine d'un recours
18/01/2018 12:00:00 -
Les règles légales encadrant l'autorisation et le fonctionnement des établissements et services soci......Les règles légales encadrant l'autorisation et le fonctionnement des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) ainsi que les lieux de vie et d'accueil (LVA) viennent d'être
01/12/2021 00:30:00 -
Pau. Depuis un an, l’association béarnaise Ajir a déployé une démarche innovante pour accompagner de......, qu’ils accèdent à une activité sportive ou culturelle sur leur lieu de vie ou même qu’ils donnent de leur temps pour des activités bénévoles. « Cela fonctionne très bien, car ces jeunes, à peine sortis
29/09/2021 00:30:00 -
Mayenne. Depuis juin 2019, le programme Emile chaperonne des ménages précaires d’Île-de-France qui ...... s’il fonctionne. Ce dispositif innovant répond à un objectif simple à énoncer, mais plus difficile à mettre en œuvre : mieux répartir les lieux d’habitation et faciliter l’accès au logement pour des personnes
01/04/2016 12:00:00 -
Le Conseil d’État a partiellement censuré l’arrêté du 14 mars 2014 concernant les règles d’accessibi...... par le Conseil d'État le 16 mars 2016 pourrait bien faire vaciller non seulement les dispositifs d'accessibilité des bâtiments collectifs d'habitation mais également ceux des établissements recevant du public (ERP
27/09/2018 15:41:00 -
La réglementation concernant les établissements recevant du public (ERP) porte sur la prévention des...... un dispositif permettant d’avertir le public et le personnel d’un incendie, afin qu’ils évacuent les lieux), d’extincteurs, de compartimentage (c’est-à-dire fermeture des portes coupe-feu évitant la propagation
03/04/2019 01:00:00 -
Le chèque énergie permet à des résidents de régler leur facture de chauffage ou d’électricité aux ét...... avant le 31 mai suivant la date de validité inscrite sur le chèque. Au-delà, ce dernier est définitivement périmé. Le chèque énergie ne donne lieu à aucun remboursement pour l’usager. Si son montant
27/09/2018 09:30:54 -
Garanties procéduralesLe cadre légal dans lequel les contrôles doivent être réalisés est défini par ......, recueilli par un agent habilité et assermenté.Lorsque les locaux, lieux, installations et moyens de transport précités sont également à usage d’habitation, ces contrôles ne peuvent être effectués qu’entre 8
29/11/2018 00:00:00 -
Catégorie Adaptation de l’offre aux nouveaux besoins et attentes des usagers Prix et Trophée Assoc...... le service Loger autrement. Aujourd’hui, trois maisons (de cinq à six places chacune) accueillent 17 personnes en colocation, toutes détentrices d’un bail d’habitation classique. Une attention particulière a
03/04/2019 01:00:00 -
Roubaix (Nord). Dans la métropole lilloise, l’association Ensemble autrement a créé trois habitats a...... à le suivre pendant au moins un an : « Si hormis un changement de lieu d’habitation, de rythme de vie, d’accompagnement… il doit aussi changer de secteur psy, c’est plus difficile. Et j’ai besoin
31/10/2008 00:00:00 -
Avant de prendre possession de ses nouveaux locaux, le gestionnaire doit signer un bail. Plusieurs t...... contre l'expulsion. Attention! Avant d'opter pour le bail commercial, le directeur est tenu de vérifier qu'il n'est pas soumis à un autre régime juridique (bail professionnel ou bail d'habitation). Le bail
03/02/2016 00:00:00 -
Bouches-du-Rhône. Sur délégation de la MDPH, les associations du Mouvement Parcours Handicap 13 aide......-t-elle. « Pour quelles raisons ? », l'interroge Cathy Piasco. Propriétaire, cela permettrait peut-être à Caroline de payer moins cher sa taxe d’habitation. Au fil des questions du binôme, la demande s’affine. Cette trentenaire